MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site du magasin d’équipement nautique www.vahanian.fr est la propriété de :
SARL Vahanian Marine Industrie – 1 Bis Allée des Gabians – ZI La Frayère BP 40116 – 06150 Cannes La Bocca
Tel : 04 93 48 82 82 – fax : 04 93 47 72 10 – Mail : [email protected]
Capital social : 340 000 € – Siren : 418 541 579
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes B 418 541 579

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le responsable de la rédaction du présent site est Yohann ANGELO.

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du présent site est assuré par :
RIA Creation – 68 Avenue Emile Bieckert, 06000 Nice
Tel : 09 53 53 12 22- Mail : [email protected]

RÉALISATION DU SITE

La réalisation du présent site est assurée par :
RIA Creation – 68 Avenue Emile Bieckert, 06000 Nice
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine www.vahanian.fr Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
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La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.
Vahanian Marine Industrie peut collecter des données personnelles telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse professionnelle et postale lorsque vous accédez à certaines parties du site web Vahanian Marine Industrie qui nécessitent l’inscription à certains services, ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet de ces produits/services.
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont en premier lieu destinées au traitement de votre demande par Vahanian Marine Industrie.
Vahanian Marine Industrie peut utiliser vos Données Personnelles pour vous contacter par courrier postal, par courrier électronique dans le but de vous apporter une réponse ou une mise à jour de notre catalogue, des nouveaux services et d’informations récentes concernant nos produits ou d’autres promotions susceptibles de vous intéresser. Votre adresse e-mail ne sera utilisée à aucune autre fin et ne sera pas non plus communiquée à des tiers externes à des fins de marketing direct.

Les données des formulaires de contact sont récoltées pour permettre le bon traitement de votre demande. L’ensemble de ces données sera supprimé de la base de données informatique de Vahaninan dans un délai de 24 mois à compter de sa dernière actualisation.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PROFESSIONNELLES ET OU PERSONNELLES :

• Dans le cadre de la gestion de nos clients/ prospects il est possible que nous envoyons occasionnellement des informations sur nos produits, sur nos opérations commerciales.

Conformément à la nouvelle loi sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que vous avez de nouveaux droits :

• Le droit de portabilité : vous avez le droit de récupérer toutes les données vous concernant pour les réutiliser comme bon vous semble.
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données, vous pouvez donc nous demander de stocker vos données sans que nous puissions les utiliser ou les exploiter, ce droit ne peut se faire valoir que si le traitement est illicite et/ou si les informations récoltées sont inexactes….
• Le droit à l’oubli : vous avez la possibilité d’obtenir l’effacement de toutes les données vous concernant.

Pour toutes questions ou réclamations n’hésitez pas nous écrire sur notre boite mail [email protected]

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.